Le Fonds Social Européen (FSE) est un des deux Fonds structurels de l’Union européenne avec le FEDER (Fonds européen de développement régional), qui contribuent à la politique de cohésion économique et sociale de l’Union européenne.
La nouvelle programmation 2007-2013 appuiera les stratégies d’innovation et de développement durable afin de renforcer la compétitivité régionale et l’emploi.
Un dossier de demande de subvention FSE pour 1 Projet (1 Opération) ne peut relever que d’une seule sous mesure. Si l’opération est constituée de plusieurs actions, celles-ci doivent impérativement relever de la même sous mesure. Sinon, il faudra constituer plusieurs dossiers de demande de subvention,individuelle, au regard de l’éligibilité des actions aux différentes sous mesures du programme.
Selon le règlement CE 1828/2006 régissant la mise en oeuvre des fonds structurels et la circulaire du Premier ministre du 12 février 2007 relative à la communication sur les projets financés par l’Union européenne, la publicité est l’une des obligations clés des bénéficiaires de subventions européennes. Cette obligation vous engage à informer les personnes qui bénéficient de votre action, vos partenaires et plus généralement le grand public, de la participation communautaire au financement de votre projet.
