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Consommation

Qui contacter en cas de litige ?

Dans chaque département de la région Aquitaine, des agents des directions départementales interministérielles assurent le traitement et le suivi de vos litiges de consommation.

Consommation - 20 novembre 2012

Sans OGM

Pour une meilleure information du consommateur. Le décret du 30 janvier 2012 définit les règles (...)
Consommation - 3 février 2012

Le point sur la règlementation des soldes

Définition des soldes Les soldes présentent les caractéristiques suivantes : ils sont accompagnés ou précédés de publicité ; ils favorisent un écoulement accéléré de marchandises en stock, payées et dont des exemplaires ont été proposés à la vente depuis au moins 1 mois ; ils comportent une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu’à une (...)
Consommation - 20 janvier 2012

Se soustraire au démarchage tel. à domicile

Depuis le 1er décembre 2011 l’inscription sur la liste Pacitel permet aux consommateurs qui le souhaitent de ne plus recevoir d’appels de prospection commerciale de la part des entreprises adhérentes au dispositif.

Consommation - 7 décembre 2011

Poser une question ou exposer un litige

La réponse à votre question se trouve peut-être dans : dans les 130 thèmes abordés par lesfiches pratiques de la concurrence et de la consommation ; dans le dossier résoudre un litige ; dans l’actualité juridique sélectionnée par mot clé du panorama des textes Vous n’avez pas trouvé l’information que vous cherchez, vous pouvez poser une question ou (...)
Consommation - 7 novembre 2011
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